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Honoraires

Les honoraires sont fixés selon un forfait ou au temps passé.

  • L’HONORAIRE FORFAITAIRE

Ce mode de détermination des honoraires est en général pratiqué pour des affaires dont l’avocat a la possibilité de déterminer précisément les évolutions prévisibles et la durée.

Un forfait est fixé pour l’ensemble de la procédure, suivant quelques critères : la complexité de l’affaire, la durée de la procédure, les diligences à accomplir.
Dans ce cas, aucun honoraire supplémentaire ne sera demandé et même en cas de diligences non prévues.
Un forfait peut-être fixé dans les cas suivants: suivi d’une information judiciaire, aménagement de peine, audience devant le tribunal correctionnel, la cour d’assises ou la cour d’appel.

  • L’HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ

Dans d’autres cas, compte-tenu des particularités de la procédure, il peut être fixé un honoraire au temps passé ce qui signifie que la facturation dépendra du temps effectivement passé dans le cadre d’une prestation déterminée.